MENTIONS LEGALES
Le site www.tousarbitres.fr est édité par :
La Poste, société anonyme au capital de 6 182 950 580 euros,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000,
dont le siège social est situé :
9 rue du Colonel Pierre Avia – 75015 Paris
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Le Directeur de la publication est :
Christophe Ripault, Directeur des partenariats du Groupe La Poste.
Le site a été conçu et réalisé par :
Saya Editions,
société au capital de 7 500 euros,
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 490 095 908,
dont le siège social est situé :
101 rue de Sevres – 75006 Paris.
Le site est hébergé par :
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2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovhcloud.com
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Le présent site a pour objet de proposer des services et informations liés au programme Tous Arbitres.
L’accès au site est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais liés à l’accès et à l’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge de l’utilisateur.
Certains services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Lors de l’inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. La Poste se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des présentes conditions ou d’informations manifestement erronées.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE
La présente politique de confidentialité définit et vous informe de la manière dont La Poste utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous utilisez le présent site accessible à partir de l’URL suivante : https://www.tousarbitres.fr/ (ci-après le « Site»).
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 adopté le 25 mai 2018 et désigné ci-après le « RGPD ») et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, La Poste vous informe des points suivants :
I. COMMENT LE GROUPE LA POSTE PREND-T-IL EN COMPTE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
Le groupe La Poste s’engage à prendre en compte la protection de vos Données Personnelles et de votre vie privée dès la conception des nouveaux produits ou services qui vous sont proposés. Pour assurer la sécurité et garantir le respect et le bon exercice de vos droits, les mesures permettant d’assurer la protection de vos données personnelles.
II.COMMENT LE GROUPE LA POSTE COLLECTE – T- IL VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Le groupe La Poste s’engage à ne collecter que les données strictement nécessaires à la réalisation directe ou indirecte des services souscrits lorsqu’ils nécessitent de traiter les données personnelles des clients.
Dans le cas où des données facultatives vous seraient demandées, le groupe La Poste vous informera clairement sur les Données Personnelles indispensables à la réalisation du service souscrit. Les Données Personnelles sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les usages qui ont été portés à votre connaissance
Le site tousarbitres.fr utilise la solution Piano Analytics (éditée par Piano Software SAS, 36 rue La Pérouse, 75116 Paris) afin de mesurer son audience et d’analyser la navigation des visiteurs. Cet outil est mis en œuvre en mode « exempté de consentement », conformément aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020 relatives aux solutions de mesure d’audience exemptées. Aucun recueil de votre consentement préalable n’est requis pour cette collecte. Les données collectées (pages consultées, type de navigateur et d’appareil, source de trafic) sont strictement limitées à la mesure de fréquentation du site pour le compte exclusif de son éditeur. L’adresse IP est anonymisée, l’identifiant visiteur est masqué, et les données sont supprimées au terme de 25 mois glissants. Elles ne sont ni recoupées avec d’autres traitements, ni utilisées à des fins publicitaires ou de profilage, et sont hébergées au sein de l’Union Européenne. Vous pouvez exercer votre droit d’opposition à cette mesure d’audience en contactant La Poste à l’adresse indiquée à la section VI ci-dessous.
III. QUELLES SONT LES FINALITÉS DES TRAITEMENTS EFFECTUÉS PAR LE GROUPE LA POSTE, LEUR BASE LÉGALE ET LA DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ?
TraitementFinalitéBase légaleDurée de conservationGestion desdemandes demarquageEnvoi aux arbitres d’un écusson « LA POSTE » à apposer sur leur maillotExécution du service demandé1 anLe club despostiers arbitresInscription auClub et à sesavantagesExécution du service demandé3 mois (durée de la campagne de collecte)Trophées La PosteGérer et instruire les candidaturesPermettre l’évaluation par le jury et l’attribution des trophéesAssurer le suivi des lauréats
Inscription : acceptation du règlementSuivi des lauréats : intérêt légitime de La Poste
Candidats non lauréats : suppression à l’issue de l’opération annuelle des TrophéesLauréats : conservation jusqu’à 3 ans (suivi des projets)
Mesure d’audience (Piano Analytics)Mesurer la fréquentation et analyser la navigation sur le site, en mode exempté de consentement (CNIL)Intérêt légitime – exemption ePrivacy (art. 82 loi Informatique et Libertés)25 mois glissants
IV. A QUELS SERVICES OU ENTREPRISES SONT COMMUNIQUÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?
Les données à caractère personnel renseignées sont exclusivement collectées et traitées par La Poste et pourront être communiquées uniquement prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants ainsi qu’aux ligues et fédérations partenaires (membres du jury uniquement)
Elles ne feront pas l’objet de transfert hors de l’Espace Economique Européen.
V. VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES PROTÉGÉES ?
Le Groupe La Poste s’engage à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles. En particulier, le Groupe La Poste met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles propres à garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées et notamment à empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liées au traitement et à la nature des données personnelles à protéger.
Par ailleurs, en cas de violation de données personnelles au sens de l’article 4 du RGPD affectant vos Données Personnelles (destruction, perte, altération ou divulgation), La Poste s’engage à respecter l’obligation de notification des violations de Données Personnelles, notamment auprès de la CNIL.
VI. QUELS SONT VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ET COMMENT LES EXERCER ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’opposition et d’effacement de vos données ainsi qu’un droit à la limitation au traitement de ces données.
Vous pouvez exercer ces droits en écrivant un email à dircom.rgpd@laposte.fr ou un courrier à La Poste – Direction de la Communication / pôle partenariats – 9 rue du Colonel Pierre Avia, 75757 Paris Cedex
Un justificatif d’identité peut être demandé.
Dans le cadre de sa politique de protection des données personnelles, La Poste a désigné un délégué à la protection des données :
- Le Délégué à la Protection des Données du Groupe La Poste – CP Y412 – 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS.
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données à caractère personnel, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).